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Secrétaire de CE/CHSCT/CSE : 5 bonnes raisons de déléguer la rédaction des PV de votre instance

Secrétaire élu d’une instance représentative du personnel (CE, CCE, CHSCT, CSE…), vous êtes amené à produire des documents à valeur légale, qui requièrent une grande qualité d’écriture. Le procès-verbal de vos réunions de comité d’entreprise ou de CHSCT est un de ces documents officiels impératifs. Cette restitution précieuse nécessite que vous y consacriez un temps

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CE/CHSCT : que doit contenir un PV et quelle forme peut-il prendre ?

Les deux tâches qui sont attribuées au secrétaire sont l’ordre du jour de chaque réunion dont il a la charge de rédiger conjointement avec le président et la rédaction des procès-verbaux.  L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du

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Secrétaire de CE/CHSCT : la rédaction du procès-verbal vous incombe

L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de la réunion (information, consultation, voire demande d’avis conforme). L’établissement d’un compte rendu constitue une image parfaitement fidèle et précise de la réunion et peut par

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SECRÉTAIRE DU CE/CHSCT : DE L’INTÉRÊT DE DÉLÉGUER LA RÉDACTION DES PV

L’article R. 2325-3 du Code du travail indique que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal par le secrétaire et être communiquées au chef d’entreprise et aux membres du comité. L’article R. 434-1 du Code du travail met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet

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Quelle forme peut prendre un PV de CE/CHSCT ?

L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de la réunion (information, consultation, voire demande d’avis conforme). Un PV doit être établi après chaque réunion d’un CE/CHSCT, qu’il s’agisse de réunions ordinaires ou de