Tous les secrétaires de CSE peuvent en témoigner : la rédaction des procès-verbaux est une corvée et une responsabilité. En effet, il est difficile de participer activement à des débats ou les mener si vous devez noter les échanges en même temps. À moins d’avoir une mémoire d’éléphant, si vous envisagez un compte rendu exhaustif, la
La prévention de l’incendie domestique, les génériques et immunosuppresseurs de demain, la Chine face aux défis de la gouvernance mondiale, les enjeux du Grenelle de l’environnement et l’immobilier, les relations transatlantiques avec la présidence Obama, l’investissement du système de santé dans le prélèvement et la greffe d’organes, la France face au défi de la réindustrialisation,
Secrétaire élu d’une instance représentative du personnel (CE, CCE, CHSCT, CSE…), vous êtes amené à produire des documents à valeur légale, qui requièrent une grande qualité d’écriture. Le procès-verbal de vos réunions de comité d’entreprise ou de CHSCT est un de ces documents officiels impératifs. Cette restitution précieuse nécessite que vous y consacriez un temps
Les deux tâches qui sont attribuées au secrétaire sont l’ordre du jour de chaque réunion dont il a la charge de rédiger conjointement avec le président et la rédaction des procès-verbaux. L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du
L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de la réunion (information, consultation, voire demande d’avis conforme). L’établissement d’un compte rendu constitue une image parfaitement fidèle et précise de la réunion et peut par
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