L’OBJECTIF

S’appuyer sur un enregistrement pour éclaircir tout point au moment de la rédaction.

Le cadre légal

Le Code du travail donne la possibilité de procéder à un enregistrement audio des réunions plénières du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La décision de procéder à cet enregistrement ressort soit du choix de l’employeur, soit du choix de la majorité des élus.

Les conditions d’enregistrement

L’employeur est tenu d’accepter l’enregistrement audio ou la présence d’un sténographe dès lors que cela a bien été décidé par une résolution votée par la majorité des élus titulaires présents.

Ce recours vient en parallèle d’une prise de notes des points clés, des décisions prises, des actions à entreprendre.

Les défis de la prise de notes

Prendre des notes exige d’être attentif et concentré. Quid quand vous-même vous intervenez en séance ?

Une solution peut être de mettre en place une prise de notes simultanée de plusieurs élus en séance pour permettre ensuite de recueillir les propos de la façon la plus fidèle en croisant les notes prises. Cette mesure comporte ses limites. Non seulement, il va s’agir de recouper ces prises de notes. Dans la pratique, les autres élus vont rapidement lâcher le stylo ou ne plus toucher leur clavier si eux-mêmes participent activement aux débats.

L’enregistrement comme soutien à la rédaction

Tout d’abord, il serait tout à fait inopportun de compter sur cet enregistrement pour réaliser l’intégralité du procès-verbal : cela nécessiterait de réécouter l’intégralité de la réunion, et un temps d’autant plus long qu’il faudra l’interrompre régulièrement pour la transcrire.

En revanche, l’enregistrement peut être un soutien à la rédaction du procès-verbal qui permet de pallier les moments de défaillance dans la prise de notes.

L’enregistrement pour clarifier les désaccords

Beaucoup de comités se sentent aussi plus à l’aise avec un appareil enregistreur dans la mesure où cela permet, en cas de désaccord sur ce qui a été dit ou non en réunion, de se retourner vers les formulations exactes, telles qu’enregistrées. Là encore, l’exercice de la prise de notes a ses limites : le problème vient souvent d’une interprétation des propos tenus, toujours subjective, et pas forcément de la formulation objective telle qu’elle peut être vérifiée avec un enregistrement.

Les réserves émises à l’égard d’un enregistrement

L’inconvénient principal du recours à un enregistrement reste le risque de brider les conversations en comité : tout le monde en dira-t-il autant, et s’exprimera-t-il de la même manière si la conversation est enregistrée ?

Cet inconvénient est à nuancer car cela ne constitue le plus souvent qu’une technique de« chantage » de l’employeur ne souhaitant pas un recours à l’enregistrement. Le principe de ce« chantage » ? Je ne vous remets pas les informations tant que vous persistez à vouloir un enregistrement. Cette position de l’employeur constitue un délit d’entrave et les élus doivent le rappeler au président du comité.

En bref : l’enregistrement de la réunion sera la meilleure mémoire qui soit. Il permettra d’éclaircir tout point, de s’assurer de la bonne attribution de propos ou d’une décision actée.