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Quelle forme peut prendre un PV de CE/CHSCT ?

L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de la réunion (information, consultation, voire demande d’avis conforme). Un PV doit être établi après chaque réunion d’un CE/CHSCT, qu’il s’agisse de réunions ordinaires ou de

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Secrétaire de CE/CHSCT : quelle est votre valeur ajoutée au sein de votre instance ?

81 % des établissements d’au moins 50 salariés sont dotés d’un comité d’entreprise (ou d’une délégation unique du personnel) ; autrement dit, 89 % des salariés de ces établissements sont représentés par un comité d’entreprise. Pour rappel, le comité d’entreprise gère librement les activités sociales et culturelles de l’entreprise. Dans son rôle d’instance consultative, il est obligatoirement informé