Les élus du comité social et économique doivent régulièrement échanger entre eux pour réussir au mieux leur mission de représentation des salariés dans l’entreprise.
La tenue d’une réunion préparatoire de la séance plénière a pour objet d’être plus efficace face au président lors des réunions officielles du comité à venir.
À quel moment ?
Si la tenue d’une réunion préparatoire relève d’une initiative de n’importe quel élu du comité social et économique (CSE), du moment que la majorité des élus la soutient dans un second temps, elle est le plus souvent organisée par les membres du bureau du comité, sous la direction du secrétaire. Elle est même parfois encadrée par le règlement intérieur du comité.
Il est possible de tenir une réunion préparatoire très en amont de la prochaine réunion du CSE convoquée par l’employeur.
Si une réunion préparatoire est prévue juste avant la réunion officielle. Il s’agit alors de se préparer sur les sujets qui seront abordés lors de la réunion plénière, les élus ayant déjà reçu l’ordre du jour.
Le contenu de la réunion préparatoire avant les réunions plénières est propre à chaque comité.
Le secrétaire doit toujours veiller à ce qu’une réunion préparatoire reste constructive et permette de gagner du temps pour la réunion plénière à venir.
Qui dit absence de préparation de réunion, dit ordre du jour inconsistant, réunion désorganisée, voire désordonnée.
Le but est alors de définir de façon collégiale les sujets que le secrétaire défendra face au président pour l’inscription dans l’ordre du jour de la réunion officielle.
Chaque élu doit pouvoir proposer les sujets qu’il souhaite voir aborder, les autres élus pouvant alors voter pour valider à la majorité leur inscription sur un projet d’ordre du jour. Il est aussi possible de prévoir un nombre de sujets librement choisis par chaque élu. La réunion doit permettre aux élus, sous l’arbitrage final du secrétaire, de construire un projet d’ordre du jour cohérent.
Elle permet de travailler sur les informations déjà remises par l’employeur afin de pouvoir échanger très avec les salariés concernés et poser des questions précises en réunion.
Elle permet de décider qu’au cours de la réunion le secrétaire demandera, au nom des élus, le vote d’une résolution pour le recours à un expert ou la validation d’une dépense à venir du comité.
Elle est l’occasion de se mettre d’accord lorsque la réunion prévoit l’ouverture d’une procédure d’information-consultation : la majorité des élus souhaite-t-elle que le comité rende un avis dès la première réunion ou souhaite-t-elle bloquer tout vote et le reporter à une réunion future ?
S’il est décidé de voter un avis ou une résolution lors de la réunion plénière à venir, elle permet de procéder à sa rédaction pour en faire lecture lors de la séance plénière.
En réunion plénière, chaque élu votera selon la position majoritaire apparue lors de la réunion préparatoire.
L’objectif est d’assurer un rapport de force face au président en montrant un front uni de l’ensemble des élus.
Les dissensions entre élus doivent autant que possible être aplanies en réunion préparatoire : les afficher en réunion plénière ne ferait qu’affaiblir la position des élus et renforcer celle de l’employeur qui pourra imposer plus facilement son point de vue. Les élus doivent donc se mettre d’accord sur une position commune et décider de ce qui sera dit, et comment, à l’employeur.
Qui y participe ?
Dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif, les élus participant aux réunions préparatoires sont les élus titulaires comme les élus suppléants.
La présence des élus suppléants peut se révéler compliquée en pratique dans la mesure où ils ne bénéficient pas de droit d’un crédit mensuel d’heures de délégation.
Les experts du comité peuvent aussi y participer, comme les représentants syndicaux, si les élus le souhaitent.
Quelle rémunération ?
Le temps passé en réunion préparatoire n’est pas assimilé à du temps de travail effectif, à l’inverse du temps passé en réunion plénière. Sauf accord passé avec l’employeur ou usage dans l’entreprise au bénéfice du CSE, les élus doivent donc en principe poser des heures de délégation pour bénéficier d’un maintien de salaire. Il est également possible d’organiser la réunion en dehors du temps de travail. Les élus ne disposant pas d’heures de délégation peuvent y participer mais sans obtenir de maintien de salaire.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les frais engagés par les participants pour se rendre sur le lieu de la réunion préparatoire peuvent être pris en charge par le comité sur son budget de fonctionnement si cela donne lieu au vote d’une résolution prise en séance plénière ou si c’est prévu dans le règlement intérieur du comité.
Source : éditions Tissot
Laisser un commentaire