Les coulisses des réunions du Comité Social et Économique (CSE)

Le Comité Social et Économique (CSE) se positionne comme un acteur clé dans la vie des entreprises, favorisant le dialogue et la collaboration entre employeurs et employés. Les réunions du CSE, bien organisées et structurées, jouent un rôle essentiel dans cette dynamique.

La fréquence des réunions

La périodicité varie en fonction de la taille de l’entreprise, mais elles sont généralement prévues de manière à assurer un suivi continu des questions liées au bien-être des salariés.

La fréquence des réunions du comité social et économique (CSE) dépend de l’effectif de l’entreprise tel que servant de référence au moment de l’élection des membres du comité. La loi donne une périodicité minimale à respecter par l’employeur.

Ainsi, dans les entreprises comptant entre 11 et moins de 50 salariés, l’employeur doit réunir une fois par mois les membres du CSE.

Dans les entreprises comptant entre 50 et moins de 300 salariés, l’employeur doit réunir une fois tous les 2 mois les membres du CSE.

Enfin, dans les entreprises comptant au moins 300 salariés, l’employeur doit réunir une fois par mois les membres du CSE.

Un employeur est tenu de respecter la récurrence minimale des réunions du CSE telle que prévue par accord ou, à défaut par la loi. Tout manquement peut conduire à des poursuites pour délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité. L’employeur ne peut justifier son refus d’organiser une réunion en raison d’une période de vacances, d’une grève organisée dans l’entreprise ou par l’absence de réclamations ou de thèmes demandés à être abordés par les élus lors de la réunion normalement à venir.

Les réunions ordinaires et extraordinaires

Le CSE organise des réunions ordinaires prévues au moins une fois par mois, permettant de traiter les sujets récurrents. En parallèle, des réunions exceptionnelles peuvent être convoquées pour des circonstances spécifiques, assurant ainsi la réactivité du comité face à des événements imprévus.

Les réunions ordinaires

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un accord d’entreprise majoritaire, ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité peut définir le nombre de réunions annuelles du comité. Dans tous les cas, il ne peut pas être inférieur à six réunions par an.

En l’absence d’accord d’entreprise ou d’accord conclu entre l’employeur et le CSE, le comité doit se réunir :

• au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés (au moins 12 réunions par an) ;
• au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés (au moins six réunions par an).

Le non-respect de cette périodicité est susceptible de constituer un délit d’entrave.

Ainsi, il a été jugé que l’absence de convocation périodique du comité ne peut par exemple être justifiée par le fait que l’employeur soit personnellement empêché d’assister à la réunion dans la mesure où il peut toujours se faire représenter.

Néanmoins, le déménagement de l’entreprise peut, lui, justifier un retard de l’employeur pour la convocation du comité.

Au moins quatre réunions du CSE doivent porter annuellement, en tout ou partie, sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

En cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers, le nombre de réunions portant sur ces sujets doit être augmenté.

L’employeur doit informer tous les ans l’inspection du travail, le médecin du travail et l’agent des services de prévention des organismes de Sécurité sociale du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, et leur confirmer par écrit au moins 15 jours à l’avance la tenue de ces réunions.

Il s’agit ici d’une règle d’ordre public à laquelle l’employeur ne peut pas déroger, au risque de commettre un délit d’entrave.

Les réunions exceptionnelles/extraordinaires

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, des réunions supplémentaires exceptionnelles doivent être organisées par l’employeur sur demande des élus en cas de situation d’urgence.

Les élus du comité social et économique disposent dans certains cas du droit de provoquer des réunions exceptionnelles permettant de rencontrer l’employeur, en plus des réunions régulières du comité.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit organiser une réunion exceptionnelle dès lors qu’un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves est intervenu dans l’entreprise. Il en est de même en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Du moment qu’au moins deux élus titulaires demandent la réalisation d’une réunion exceptionnelle portant sur un point ou des points liés à la santé, la sécurité ou les conditions de travail, l’employeur doit convoquer une réunion.

Il est aussi possible de demander une prochaine réunion exceptionnelle lors d’une réunion ordinaire du comité. Cette demande fait l’objet du vote d’une résolution et figure dans le procès-verbal de la réunion ordinaire.

À NOTER

Une réunion extraordinaire doit porter sur un point important et non sur une multitude de points sur des sujets différents. Cette réunion ne doit pas tourner en réunion ordinaire « bis ». Il faut faire la distinction entre les sujets importants mais pouvant être traités à la prochaine réunion ordinaire et les sujets nécessitant réellement d’être traités en réunion exceptionnelle. Les réunions extraordinaires doivent, autant que possible, rester exceptionnelles pour garder leur sens et pour que les élus conservent leur crédibilité auprès de l’employeur.

Lorsqu’une réunion extraordinaire lui est demandée, l’employeur ne peut pas la refuser et doit l’organiser sans attendre la réunion ordinaire suivante, sauf si celle-ci doit se tenir de manière imminente. Mais dans ce cas, les deux réunions doivent être distinctes même si elles se tiennent le même jour.

Lors de ces réunions, les participants sont indemnisés de la même manière que pour les réunions régulières, sans que la durée des réunions vienne réduire le crédit d’heures de délégations des participants.

À SAVOIR

L’entreprise doit prendre à sa charge les frais engagés par les élus du comité social et économique (CSE) pour se rendre sur le lieu des réunions plénières du comité. Cette prise en charge s’impose à la fois pour les réunions ordinaires et pour les réunions extraordinaires, qu’elles aient été organisées à l’initiative de l’employeur ou à celle de la majorité des membres titulaires du comité.

La prise en charge concerne également les représentants syndicaux au CSE.

Si les horaires et le lieu choisis pour la réunion ne permettent pas à un membre du CSE de faire l’aller-retour depuis son domicile en une seule journée, les frais d’hébergement doivent également donner lieu à une prise en charge par l’employeur.

Enfin, selon encore l’horaire de la réunion et selon la nécessité d’être hébergé, les frais de repas du midi, du soir et du petit déjeuner doivent être couverts par l’entreprise.

Les participants

Les membres du CSE, élus pour représenter les salariés, sont des participants essentiels aux réunions. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

L’employeur, ou son représentant, préside les réunions du CSE. Il peut se faire assister par des collaborateurs, à condition qu’ils ne soient pas ensemble en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.

Des experts peuvent être invités en fonction des sujets abordés.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, plusieurs personnes participent aux réunions du CSE. Il s’agit :

• de l’employeur ou son représentant, en tant que président. Il peut éventuellement être assisté de trois collaborateurs qui ont voix consultatives ;
• des élus titulaires ;
• des représentants syndicaux, avec voix consultatives.

D’autres personnes, externes au CSE, assistent par ailleurs aux réunions qui portent en tout ou partie sur les questions de santé, de sécurité ou de conditions de travail.

À défaut d’accord d’entreprise, le temps passé par les membres de la délégation du personnel aux réunions du CSE et de ses commissions n’est pas déduit des heures de délégation dès lors que la durée annuelle globale de ces réunions n’excède pas :

• 30 heures pour les entreprises de 300 salariés à 1 000 salariés;
• 60 heures pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés.

L’ordre du jour

L’ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi conjointement par le président et le secrétaire.

Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire.

L’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du comité (titulaires et suppléants), à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, ainsi qu’aux agents des DREETS/Carsat/Cramif au moins trois jours avant la réunion.

Lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour.

Si la forme et le contenu auxquels doit répondre la convocation aux réunions du comité ne sont précisés par aucune disposition particulière du Code du travail, en pratique, cette convocation doit être écrite, personnelle et comporter l’indication de la date, du lieu et de l’heure de la réunion. L’ordre du jour est souvent joint à la convocation.

Le déroulement des réunions

Elles débutent par l’examen et l’approbation du procès-verbal de la réunion précédente, puis se poursuivent avec la discussion des points à l’ordre du jour.

Réunions en visioconférence

Si la réunion peut avoir lieu physiquement dans le local mis à la disposition du CSE ou dans une salle de réunion de l’entreprise, elle peut également se tenir par visioconférence sous certaines conditions :

• soit un accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du CSE autorise le recours à la visioconférence ;
• soit, à défaut d’accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile.

Les autres réunions

Les réunions d’information

Le CSE peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d’information internes au personnel portant notamment sur des problèmes d’actualité.

Pour ces réunions, le CSE peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres

Les réunions des commissions

Il est question des commissions mises en place au sein du CSE : commission économique – à compter de 1 000 salariés, commission de la formation, commission d’information et d’aide au logement, commission de l’égalité professionnelle, commission santé, sécurité et conditions de travail

Dans les entreprises dont l’effectif est donc important (au moins 300 personnes), les commissions du CSE aident cette instance.

Les réunions préparatoires hors présence de l’employeur

Cette réunion de travail permet de discuter entre les membres élus, des futurs points de l’ordre du jour. Généralement, il appartient au secrétaire du comité d’organiser cette réunion de préparation.

Selon le contenu de la réunion, les membres titulaires et suppléants ont tout intérêt à se préparer. C’est par exemple le cas lorsqu’il s’agit d’aborder les orientations stratégiques de l’entreprise.

À NOTER

Le temps passé en réunion préparatoire s’impute sur le crédit d’heures de délégation.

En conclusion, les réunions du CSE sont un espace démocratique où les enjeux majeurs de l’entreprise sont discutés, tels que la santé et la sécurité au travail, les conditions de travail. Elles participent activement à la prise de décisions.

Source : éditions Tissot, INRS