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Comité Social et Économique (CSE) : quels sont les moyens dévolus à la rédaction des PV de l’instance ?

Dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail, les Comités d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les Comités d’entreprise et les délégués du personnel doivent disparaître au profit d’une nouvelle instance unique : le Comité social d’entreprise (CSE). Faisons un point complet sur ce qui change en 2018 pour les PV

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Secrétaire de CE/CHSCT/CSE : 5 bonnes raisons de déléguer la rédaction des PV de votre instance

Secrétaire élu d’une instance représentative du personnel (CE, CCE, CHSCT, CSE…), vous êtes amené à produire des documents à valeur légale, qui requièrent une grande qualité d’écriture. Le procès-verbal de vos réunions de comité d’entreprise ou de CHSCT est un de ces documents officiels impératifs. Cette restitution précieuse nécessite que vous y consacriez un temps

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Secrétaire du CE/CHSCT : de l’intérêt de déléguer la rédaction des PV

L’article R. 2325-3 du Code du travail indique que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal par le secrétaire et être communiquées au chef d’entreprise et aux membres du comité. L’article R. 434-1 du Code du travail met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de

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Secrétaire du CE/CHSCT : quelle est votre valeur ajoutée au sein de votre instance ?

Le comité d’entreprise doit être réuni, sur convocation du chef d’entreprise, au moins tous les mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, au moins tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés. Le temps passé en réunion n’est pas imputé sur le crédit d’heures alloué. Pour rappel, le comité

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CE/CHSCT : que doit contenir un PV et quelle forme peut-il prendre ?

Les deux tâches qui sont attribuées au secrétaire sont l’ordre du jour de chaque réunion dont il a la charge de rédiger conjointement avec le président et la rédaction des procès-verbaux.  L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du