Autant j’ai connu des suspensions de séance qui s’éternisaient alors que d’autres avaient à peine commencé que la séance était levée dans la foulée.

La semaine dernière, je vous parlais de grandes thématiques souvent abordées lors des séances de CSE et de CSSCT qui font l’objet de consultations.

Lors d’une réunion du CSE, notamment dans le cadre des consultations et négociations d’accords, les échanges peuvent se tendre ou que les membres du CSE estiment que les informations présentées ne sont pas suffisantes pour leur permettre de se prononcer de manière éclairée.

Dans ces situations, la suspension de séance peut se révéler utile pour la continuité et la qualité du dialogue social.

  1. Quelles sont les règles qui régissent cette suspension de séance ?
  2. Tous les membres du CSE peuvent-ils en bénéficier ?
  3. Qui peut s’y opposer ?
  4. Quels cas de figure après une suspension de séance ?

Qu’est-ce qu’une suspension de séance ?

Comme son nom l’indique, la suspension de séance permet d’interrompre momentanément les débats lors des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE.

Il faut savoir que cette pratique n’est pas réglementée par le Code du travail, mais par les usages et pratiques des entreprises.

Quelles sont les règles d’application ?

Qui peut demander une suspension de séance ?

Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.

La suspension de séance peut être demandée par l’ensemble des membres du CSE. Ainsi, le Président du CSE, représentant de l’employeur ou l’employeur lui-même, peut demander à ce que la séance soit suspendue au même titre que les représentants du CSE assistant à la réunion.

De même, si des délégués syndicaux sont présents lors des débats, ils peuvent eux aussi demander une suspension de séance.

Une suspension de séance peut-elle être refusée ?

Oui, le Président comme les membres du CSE sont en droit de refuser la tenue d’une suspension de séance.

Comme son objectif premier est d’assurer une continuité et une qualité des débats, si le Président du CSE est à l’origine de sa demande, il est opportun de la motiver parce qu’il pourrait être accusé de délit d’entrave par l’un des représentants du CSE ou par l’un des délégués syndicaux.

Pourquoi demander une suspension de séance ?

Suspension de séance pour prendre un temps de repos

Tout bonnement une pause technique, une pause-café, se dégourdir les jambes.

Suspension de séance afin d’apaiser les tensions

Au cours des débats, les points de vue peuvent diverger et être sources de nombreuses tensions qui dégraderont la qualité des débats.

Dans cette situation, le Président comme l’un des membres présents du CSE peuvent demander une suspension de séance afin que les esprits s’apaisent et que les discussions puissent reprendre dans de meilleures conditions.

Suspension de séance pour une demande d’information complémentaire

Cette suspension peut par exemple permettre aux membres du CSE de se concerter avant de donner un avis suite à de nouvelles informations produites en séance.

Cette possibilité de suspension est celle que je rencontre le plus souvent. Elle est demandée par les membres de la délégation du CSE lors d’une consultation. Et ce, soit pour prendre connaissance de nouvelles informations transmises par l’employeur au cours de la séance ou pour permettre à l’employeur de leur fournir des informations manquantes qu’ils estiment indispensables afin de rendre un avis éclairé.

Un coup de fil à un expert

Une suspension de séance peut également être sollicitée par l’ensemble des membres du CSE pour demander conseil auprès d’un expert, contacter le service juridique dont l’avis serait utile pour la suite des débats.

Comment procéder à la suspension de séance ?

Afin qu’elle ne soit pas source de conflits, il est préférable de prévoir les modalités et dispositions des suspensions de séance, et les possibilités de refus, au sein du règlement intérieur du CSE.

Pour ce faire, vous pouvez énumérer les différents cas dans lesquels l’un ou l’autre des membres du CSE peut soumettre une demande de suspension de séance.

Il est préférable que la décision de suspendre la séance fasse l’objet d’un vote des membres du CE (le vote à main levée semble l’option la plus simple). Il faut qu’elle soit acceptée par la majorité des membres du comité.

En fonction de la nature de la suspension de séance, cette dernière peut être soumise au vote pour validation.

D’autant si elle est soumise au vote, ce que pratiquait systématiquement un CSE que j’ai connu, elle a lieu d’être mentionnée dans le PV de réunion.

Cela peut notamment être le cas lors d’une demande de suspension de séance afin de temporiser les débats. Cette dernière peut alors être mise en œuvre seulement si les ¾ des présents votent en faveur de cette suspension. De même en cas de suspension de séance afin d’obtenir un complément d’information.

En revanche, cela paraît peu opportun lorsqu’il s’agit d’une suspension de séance due à l’arrivée d’un évènement imprévu.

Une fois actée, et pour éviter que la suspension de séance n’entraîne un trop grand retard dans le déroulé de la réunion, vous pouvez également mentionner des durées maximales de suspension de séance. Durées qui peuvent varier en fonction du motif de recours à la suspension de séance.

S’il est évident que l’ordre du jour du comité ne pourra pas être épuisé dans les délais impartis, les membres du CE peuvent soit reporter la réunion au lendemain ou aux jours suivants, soit reporter les points non traités à la prochaine réunion périodique ou à une réunion extraordinaire.

Quelles sont les conséquences de la suspension de séance ?

La suspension de séance faisant intégralement partie de la réunion du CSE, cette dernière doit apparaître au sein du PV de réunion. Y sont mentionnées la nature de la demande, son heure de début puis son heure de fin.

À la suite d’une suspension de séance, plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Dans le cas de figure d’une suspension de séance pour pause technique, pause-café, s’aérer

La séance reprend naturellement son cours là elle s’était arrêtée.

Dans le cas de figure où la suspension de séance a permis d’apaiser les esprits et/ou d’obtenir les informations et éléments demandés

La réunion peut reprendre son cours normal.

Dans le cas de figure où la suspension de séance n’a pas permis d’obtenir le conseil attendu ou d’étudier les informations complémentaires demandées

Deux choix se présenteront alors aux membres du CSE :

  • Reporter le point ayant entraîné la suspension de séance lors d’une réunion ultérieure et poursuivre le déroulé de l’ordre de jour.

C’est la situation que je rencontre majoritairement.

  • Lever la séance suite à la suspension et reporter l’ensemble des points restants lors d’une prochaine réunion.

Dans le cas où la durée de la suspension de séance rend impossible la poursuite de la réunion avec l’ensemble des représentants, pour reprendre sereinement les débats

Les membres du CSE auront alors deux possibilités :

  • Poursuivre les débats, mais sans possibilité de procéder à un vote. De ce fait, les points de consultation devront être reportés à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
  • Lever la séance au retour de la suspension et reprogrammer l’ensemble des points non traités lors d’une nouvelle réunion.

On sait toujours quand une réunion commence, moins quand elle se termine…

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