CSE : les principales caractéristiques du procès-verbal d’une réunion

Les deux tâches qui sont attribuées au secrétaire sont l’ordre du jour de chaque réunion dont il a la charge de rédiger conjointement avec le président et la rédaction des procès-verbaux qu’il s’agisse de réunions ordinaires ou de réunions extraordinaires organisées à l’initiative de l’employeur ou de la majorité des élus.

Le procès-verbal d’une réunion d’un Comité Social et Économique (CSE) peut prendre différentes formes, mais il doit généralement contenir certaines informations essentielles. Voici les principales caractéristiques du procès-verbal d’une réunion du CSE :

En-tête

• Indiquez le nom du comité (CSE) et le titre du procès-verbal (par exemple, « Procès-verbal de la réunion ordinaire du CSE »).
• Précisez la date, l’heure et le lieu de la réunion.
• Mentionnez les personnes présentes (membres du CSE, invités, représentants de la direction, etc.) et les personnes excusées.

Ouverture de la réunion

• Indiquez l’heure à laquelle la réunion a été ouverte par le président du CSE.
• Mentionnez le nom du président et du secrétaire de séance.

Lecture de l’ordre du jour

• Énumérez les points inscrits à l’ordre du jour de la réunion.

Déroulement de la réunion

• Décrivez chaque point de l’ordre du jour de manière chronologique.
• Faites un résumé des discussions, des décisions prises, des questions posées et des réponses apportées.
• Identifiez les personnes intervenant dans les discussions en précisant leur nom ou leur fonction.
• Indication des positions exprimées ou des opinions divergentes, le cas échéant

Prises de décision

• Rappelez les décisions prises lors de la réunion.
• Mentionnez les résolutions adoptées, les votes effectués et les résultats obtenus.
• Indiquez si les décisions ont été prises à l’unanimité ou par un vote majoritaire.

Informations complémentaires

• Ajoutez tout autre élément pertinent discuté lors de la réunion (annonces, informations importantes, etc.).

Clôture de la réunion

• Indiquez l’heure à laquelle la réunion a été clôturée par le président du CSE.
• ainsi que les remerciements et les éventuelles annonces finales faites par le président ou le responsable. Si des documents ou des informations complémentaires ont été distribués pendant la réunion, il convient de les mentionner.

Approbation du procès-verbal

Une fois rédigé, le procès-verbal doit être approuvé lors de la réunion suivante du comité d’entreprise. Toutefois, avant l’approbation formelle, les membres du comité peuvent avoir la possibilité de proposer des corrections ou des modifications.

• Faites signer le procès-verbal par le président et le secrétaire du CSE.

Il est important de rédiger le procès-verbal de manière claire, concise et objective, en évitant les jugements de valeur ou les commentaires personnels. Le procès-verbal doit refléter fidèlement les discussions et les décisions prises lors de la réunion.

La forme précise du procès-verbal peut varier en fonction des préférences et des pratiques propres à chaque CSE. Certains CSE utilisent des modèles de procès-verbaux préétablis, tandis que d’autres peuvent avoir des exigences spécifiques en matière de mise en page et de présentation.