Rédaction de PV des IRP
Cas client – Madame Y et les limites du procès-verbal intégral du CSE
Dans cet article de blog, je vais vous raconter l’histoire de Madame Y, secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) de son entreprise, qui a
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L’article R. 2325-3 du Code du travail indique que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal par le secrétaire et être
L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité,
81 % des établissements d’au moins 50 salariés sont dotés d’un comité d’entreprise (ou d’une délégation unique du personnel) ; autrement dit, 89 % des salariés de ces