L’article R. 2325-3 du Code du travail indique que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal par le secrétaire et être communiquées au chef d’entreprise et aux membres du comité. L’article R. 434-1 du Code du travail met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de
Le comité d’entreprise doit être réuni, sur convocation du chef d’entreprise, au moins tous les mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, au moins tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés. Le temps passé en réunion n’est pas imputé sur le crédit d’heures alloué. Pour rappel, le comité
Les deux tâches qui sont attribuées au secrétaire sont l’ordre du jour de chaque réunion dont il a la charge de rédiger conjointement avec le président et la rédaction des procès-verbaux. L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du
L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de la réunion (information, consultation, voire demande d’avis conforme). L’établissement d’un compte rendu constitue une image parfaitement fidèle et précise de la réunion et peut par
L’article R. 2325-3 du Code du travail indique que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal par le secrétaire et être communiquées au chef d’entreprise et aux membres du comité. L’article R. 434-1 du Code du travail met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet
Commentaires récents