CE/CHSCT : que doit contenir un PV et quelle forme peut-il prendre ?
Les deux tâches qui sont attribuées au secrétaire sont l’ordre du jour de chaque réunion dont il a la charge de rédiger conjointement avec le président et la rédaction des procès-verbaux. L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du … Lire la suite de CE/CHSCT : que doit contenir un PV et quelle forme peut-il prendre ?
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