L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de la réunion (information, consultation, voire demande d’avis conforme). Un PV doit être établi après chaque réunion d’un CE/CHSCT, qu’il s’agisse de réunions ordinaires ou de
L’établissement d’un PV est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de la réunion. L’établissement d’un compte-rendu constitue une image parfaitement fidèle et précise de la réunion et peut par conséquent servir de document de travail pour
Je réagis suite à la lecture d’un commentaire de ma collègue correctrice Marie-Ida Ardusi-Tessier, sur Viadeo, déposé dans le groupe de discussion « Association des professionnels de l’édition ». Elle répond à un post du blog de l’Asfored portant sur l’offre numérique en France. Cet article de blog de l’Asfored fait référence au Baromètre 2014 de l’offre
81 % des établissements d’au moins 50 salariés sont dotés d’un comité d’entreprise (ou d’une délégation unique du personnel) ; autrement dit, 89 % des salariés de ces établissements sont représentés par un comité d’entreprise. Pour rappel, le comité d’entreprise gère librement les activités sociales et culturelles de l’entreprise. Dans son rôle d’instance consultative, il est obligatoirement informé
Nous avions évoqué sur ce blog notre collaboration en relecture correction de l'ouvrage paru chez Gereso édition Je m'installe en Australie. Nous avions également évoqué la parution de cet ouvrage sur notre page Facebook. Cet ouvrage était à l'attention des futurs expatriés ou retraités en partance pour cette destination. Après que le blog Mode(s) d'emploi eut consacré
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