Fonctionnement du CSERédaction de PV des IRP

Le procès-verbal de réunion du CSE : pilier de la transparence, de la responsabilité et du fonctionnement de l’instance

La réalisation d’un procès-verbal de réunion de comité d’entreprise est essentielle pour plusieurs raisons : Documentation officielle Le procès-verbal constitue une documentation officielle et légale des discussions, des décisions et des actions prises lors des réunions du comité d’entreprise. Il permet de conserver une trace écrite des délibérations et des résultats obtenus, ce qui est

Rédaction de PV des IRP

CSE : les principales caractéristiques du procès-verbal d’une réunion

Le procès-verbal d'une réunion d'un Comité Social et Économique (CSE) peut prendre différentes formes, mais il doit généralement comporter quelques caractéristiques.

Fonctionnement du CSE

Le rôle essentiel du secrétaire du Comité Social et Économique (CSE)

Le secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central et essentiel au sein de cette instance représentative du personnel. Chargé de diverses responsabilités administratives, organisationnelles et de communication, le secrétaire du CSE contribue à assurer le bon fonctionnement de l’instance. Qui peut être secrétaire du CSE ? Tout membre élu titulaire du

Fonctionnement du CSE

De quoi on cause dans les réunions de CSE ?

Il faut savoir que l’employeur doit avant toute décision concernant la marche de l’entreprise, informer et consulter pour avis les instances représentatives du personnel. Pour autant, il conserve son pouvoir de décision. Les principales consultations Les grandes thématiques souvent abordées lors des séances de CSE et de CSSCT sont les suivantes. Les mesures affectant le

Mes métiersRédaction de PV des IRP

Secrétaire du CE/CHSCT : de l’intérêt de déléguer la rédaction des PV

L’article R. 2325-3 du Code du travail indique que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal par le secrétaire et être communiquées au chef d’entreprise et aux membres du comité. L’article R. 434-1 du Code du travail met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de