Fonctionnement du CSE

Le Comité social et économique (CSE) : quelle est sa composition ?

Le CSE remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Quelle est sa composition ?

Mes métiersRédaction de PV des IRP

Secrétaire de CE/CHSCT : la rédaction du procès-verbal vous incombe

L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du comité, quel que soit l’objet de la réunion (information, consultation, voire demande d’avis conforme). L’établissement d’un compte rendu constitue une image parfaitement fidèle et précise de la réunion et peut par