CE/CHSCT : que doit contenir un PV et quelle forme peut-il prendre ?

Les deux tâches qui sont attribuées au secrétaire sont l’ordre du jour de chaque réunion dont il a la charge de rédiger conjointement avec le président et la rédaction des procès-verbaux.  L’établissement d’un procès-verbal est rendu obligatoire par l’article R. 434-1 du Code du travail, qui met sa rédaction à la charge du secrétaire du … Lire la suite de CE/CHSCT : que doit contenir un PV et quelle forme peut-il prendre ?